| DESIGNATIONS | Télécharger |
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Article 26 de la Convention relative à l’aviation civile internationale (OACI Doc7300). |
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Annexe 13 la Convention relative à l’aviation civile internationale. Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation. |
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Directive n° 05/2002/CM/UEMOA relatif aux principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents de l’aviation civile au sein de l’UEMOA. |
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| LOI n° 2022-887 du 23 novembre 2022 portant Code de l’Aviation civile. (LIVRE IX) | Document en PDF |
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Décret n°2014-128 du 20 mars 2014 déterminant les règles applicables en matière d’enquête sur les accidents et incidents graves dans l’aviation civile en Côte d’Ivoire. |
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| Règlement Aéronautique de CI RACI-BEA 2ème édit 11 Novembre 2014 . | Document en PDF |
